Saint-Denis - Ils dénoncent de nombreuses irrégularités

Colline des CamĂ©lias : le combat des habitants contre la nouvelle ZAC

  • PubliĂ© le 12 aoĂ»t 2013 Ă  16:15
 Zac Colline les Camélia

Cela fait maintenant quatre ans. Quatre ans que quelques habitants du lotissement Les Rosiers, sur la colline des CamĂ©lias dans les hauteurs de Saint-Denis, se dressent contre la construction d'une ZAC de 480 logements au-dessus de leurs habitations. C'est que selon eux, ce projet lancĂ© au dĂ©but des annĂ©es 2000 serait depuis le dĂ©part entachĂ© de nombreuses irrĂ©gularitĂ©s mettant en cause la SPAG, promoteur du projet, mais aussi les anciens propriĂ©taires, des notaires ou encore la mairie de Saint-Denis. Une histoire confuse oĂč il est parfois difficile d'y voir clair.

Pour ces habitants, rĂ©unis au sein de l’ASL Les Rosiers, la ZAC des CamĂ©lias n’aurait tout simplement pas dĂ» voir le jour. "La ZAC est construite sur un terrain de 15 hectares qui Ă©tait dĂ©clarĂ© comme inconstructible dans le PPR (plan de prĂ©vention des risques, ndlr) de 2004, Ă  cause notamment des mouvements de terrain et la prĂ©sence de zones inondables", expliquent-ils, s’étonnant que "du jour au lendemain, la mairie de Saint-Denis a dĂ©cidĂ© que la zone Ă©tait constructible
" Ils poursuivent : "Lors de l’enquĂȘte publique lancĂ©e en 2010, nous avons notĂ© que le bĂ©tonnage Ă  outrance allait faire dĂ©valer les eaux pluviales sur les routes, alors que nous connaissons dĂ©jĂ  des problĂšmes de ce type. Et bien ça n’a pas manquĂ©, puisque nous avons eu de fortes pluies Ă  deux reprises, provoquant Ă  chaque fois des geysers de 1,50 m de haut sur la route !"

Aujourd’hui, ce qui cristallise le courroux des habitants des Rosiers c’est d’ailleurs surtout cette question de route. La route de la Colline – prolongĂ©e plus haut par la rue des Marquis -, qui fait l’objet de toutes les convoitises


"En 2004, le projet initial prĂ©voyait une voie d’accĂšs dĂ©diĂ©e Ă  la ZAC contournant le lotissement des Rosiers. Et quand ce projet a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© au prĂ©fet, tout le monde Ă©tait d’accord", soulignent les habitants en colĂšre. Une nouvelle route qui devait ĂȘtre financĂ©e par la SPAG, avec un coĂ»t estimĂ© entre 1,5 et 1,8 million d’euros. Mais en 2009, changement de cap : "Au lieu de faire le tour, ils ont dĂ©cidĂ© de prendre notre route, dont des voies secondaires comme la rue des Marquis", racontent les membres de l’ASL Les Rosiers.

Seul problĂšme, ces routes sont des voies privĂ©es et inadaptĂ©es au passage de 1200 Ă  2000 voitures par jour, flux estimĂ© pour un lotissement de la taille de la ZAC des CamĂ©lias. C’est lĂ  que l’affaire se complique.

Un acte de vente qui pose problĂšme

A l’origine, tous ces terrains appartenaient Ă  de grands propriĂ©taires terriens, la famille Fontaine. Les membres de l’ASL Les Rosiers racontent la suite : "le lotissement les Rosiers a Ă©tĂ© vendu Ă  la famille Ah-Sing en 1983. Pour pouvoir vendre ces terrains, les Fontaine ont dĂ©cidĂ© de faire la route de la Colline et il l'ont faite passer par 7 hectares qui ne leur appartiennent plus" soutiennent les habitants. "Aujourd’hui, la SPAG essaye de profiter de cette confusion que certains notaires font perdurer" jure l'ASL Les Rosiers

Effectivement, c’est bien la confusion qui rĂšgne dans ce dossier et qui entoure notamment l’acte de vente des terrains datant de 2005, au cƓur de la contestation des habitants des Rosiers. "Dans cet acte, il est notĂ© une servitude active se basant sur le fait que le lotissement des Rosiers a Ă©tĂ© créé par la sociĂ©tĂ© Moril Fontaine, or cette sociĂ©tĂ© a Ă©tĂ© liquidĂ©e en 1979 et le lotissement créé en 1983 par les Ah-Sing !", s’indignent-ils. "Le problĂšme c’est que cet acte fait rĂ©fĂ©rence alors que c’est un faux ! On se fait rembarrer au tribunal sur la base d’actes qui sont complĂštement faux !", estiment-ils.

Et ça ne s’arrĂȘte pas là : "En 2010, le mĂȘme notaire fait vendre par les Fontaine toute la rue de la Colline, jusqu’à l’entrĂ©e du lotissement des Rosiers, pour un euro symbolique Ă  la SPAG, en se basant sur une jurisprudence de 1875 et arguant que la rue de la Colline et la rue des Longoses forment un tout indivisible, alors qu’elles sont sĂ©parĂ©es par la rue des Marquis...", dĂ©plorent-ils encore.

"La SPAG, avec l’accord de la mairie, s’est donc arrogĂ© un droit de passage sur la rue de la Colline et la rue des Marquis, au cƓur du lotissement des Rosiers, pour en faire la voie de desserte de la future ZAC" poursuit l'ASL Les Rosiers. Mais pour cela, il fallait Ă©galement prouver que la route mesurait bien les 10 mĂštres de large rĂ©glementaires pour absorber un tel flux. "Le plan a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© avec trois points de mesure, en bas, au milieu et en haut, trois endroits oĂč effectivement la route fait 10 m de large. Mais toute la portion de la rue des Marquis qui mesure 5,40 m de large n’est pas notĂ©e. Cela relĂšve du faux et usage de faux", soulignent les rĂ©sidents des Rosiers qui ont fait appel Ă  un huissier pour constater cet Ă©tat de fait, avant de saisir le tribunal administratif.

Mais l’action en justice n’ira pas plus loin, comme ils le racontent : "Dans les 15 jours, on Ă©tait assignĂ©s devant le tribunal de Montpellier oĂč on nous demandait 1,8 million d’euros de dommages et intĂ©rĂȘts pour retard sur le chantier et obstruction systĂ©matique Ă  la construction. Sur les conseils de nos avocats, nous avons laissĂ© tomber, mais Ă  condition qu’on Ă©tablisse un protocole d’accord entre la SPAG, la mairie et cinq riverains de la rue des Marquis."

Un protocole d'accord signé mais jamais respecté

Un protocole que tout le monde a signĂ©, SPAG et mairie compris, mais qui ne sera jamais respectĂ©. Dans ce protocole, les riverains s’engageaient Ă  laisser l’accĂšs de la route aux camions pendant deux ans, le temps de construire l’autre route. De son cĂŽtĂ©, la SPAG s’engageait elle Ă  refaire ensuite la route "dans sa configuration initiale". Mais aujourd’hui "ils veulent l’élargir et refaire la pente pour s’en servir comme voie d’accĂšs", indiquent les rĂ©sidents.

A cela vient s’ajouter un problĂšme d'Ă©gouts. "Le rĂ©seau des eaux usĂ©es avait Ă©tĂ© construit par le promoteur du lotissement les Rosiers, M. Ah-Sing, et la SPAG a dĂ©cidĂ© de se les approprier, considĂ©rant que tout ce qui Ă©tait situĂ© sous la rue de la Colline, qu’elle avait acquise pour un euro symbolique, lui appartenait", expliquent les membres de l’ASL des Rosiers. Ils poursuivent : "Ils ont ensuite volontairement cassĂ© nos rues pour faire passer leur rĂ©seau d’eau, se sont raccrochĂ©s au rĂ©seau Ă  l’entrĂ©e du lotissement et ont bouchĂ© nos Ă©gouts ! RĂ©sultat, les Ă©gouts ont explosĂ© et empuantissent tout le bas de la colline
"

Face Ă  cette situation, ces habitants du lotissement les Rosiers sont aujourd’hui Ă  bout. Ils redoutent mĂȘme de tĂ©moigner Ă  visage dĂ©couvert, Ă©voquant des pressions, des menaces ou encore une campagne visant Ă  les dĂ©crĂ©dibiliser. "On ose dire que la ZAC a Ă©tĂ© créée pour la population de Saint-Denis en annonçant 400 logements sociaux. Ils ont mĂȘme dit qu’on ne voulait pas de cette population prĂšs de chez nous. Mais en rĂ©alitĂ© il n’y a que 80 logements sociaux, et encore sur les terrains les plus critiques
", confient-ils.

ContactĂ©e par Imaz Press, la mairie de Saint-Denis n’a pas donnĂ© suite Ă  nos demandes d’explications. En attendant, la construction de la ZAC des CamĂ©lias va bon train, la rue des Marquis et la rue de la Colline servant toujours de voie d’accĂšs, au grand dĂ©sespoir des habitants du lotissement des Rosiers.

www.ipreunion.com

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4 Commentaires
frigidaire
frigidaire
12 ans

Il faut comprendre que Monsieur Esperet, Ă©colo de son Ă©tat, ne voit pas d'un mauvais Ɠil la destructiondu peu de vert qu'il restait sur cette colline. Si ce sont des logements qui manquent pourquoi ne pas le faire en Centre ville et rĂ©amĂ©nager le Chaudron ? La politique urbanistique de sin Dni est trop pauvre ?

LaguĂȘpe
LaguĂȘpe
12 ans

Peut-on parler de concertation si celle-ci se fait sur la base de documents contestables (et contestés)?

jean-pierre espéret
jean-pierre espéret
12 ans

On ne peux vraiment pas dire qu'il n'y ait pas eu de concertation sur ce projet. Au contraire, elle a été, elle est toujours, permanente. En revanche, il faut reconnaßtre que la volonté d'un certain nombre de riverains et celle de la municipalité sont opposées. La municipalité a donc enclenché la procédure d'utilité publique, l'objectif étant de répondre à la demande croissante de logements. Ce n'est pas la mairie qui finance les travaux, mais l'aménageur, qui doit présenter une route en parfait état à la fin de son mandat.
jean-pierre espéret

RIPOSTE
RIPOSTE
12 ans

Dans la mĂȘme veine de l'article de ipreunion.com , prĂšs du FUTURA rue les deux canons Ă  Sainte Clotilde , un immeuble a Ă©tĂ© construit par un promoteur privĂ© bien connu de la place , sur un terrain non constructible et en plus Ă  moins de 10 mĂštres du canal patates Ă  Durant , comme d'hab. la municipalitĂ© de Saint Denis dĂ©livre des permis de construire en s'asseyant sur le code de l'urbanisme sans penser Ă  la sĂ©curitĂ© des administrĂ©s avec un bon cyclone un jour prochain oĂč la nature reprend toujours son bon droit !