Depuis le 20 décembre 1848, l'esclavage est aboli à La Réunion. Pourtant, ce n'est que 178 années après que les sénateurs ont voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir et de l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage dans les colonies françaises. Le Parlement a donc entériné ce mardi 20 octobre 2026, par un ultime vote, ce texte toujours présent dans le cadre normatif français (Photo www.imazpress.com)
Adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale en mai, la proposition de loi du député guadeloupéen Max Mathiasin (Liot) a connu un vote identique lors d'une séance très solennelle au Sénat.
La portée du texte, soutenu par Emmanuel Macron, est avant tout symbolique : les édits royaux des XVIIe et XVIIIe siècles régissant l'esclavage sont devenus caducs avec son abolition en 1848, mais n'ont jamais été formellement abrogés. Ils demeuraient ainsi inscrits dans le droit français, bien que dépourvus de tout effet juridique.
Lire aussi - Abolition de l'esclavage : les députés français abrogent le Code noir à l'unanimité
- Le Code noir, un texte qui appartient désormais à l'histoire -
"Le Code noir a organisé et légitimé l'esclavage. Il n'a plus sa place dans notre droit, même à titre de vestige. Ce texte appartient à notre histoire, pas à notre législation", a insisté la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou, venue soutenir l'initiative au Sénat.
#Esclavage : Réactions de la ministre des #OutreMer Naïma Moutchou et du député de la #Guadeloupe Max Mathiasin, suite à l’abrogation du « Code noir » par le Sénat. #France #Antilles https://t.co/GxTsG6cCZD
— Josly Ngoma (@josly_ngoma) October 20, 2026
"Reconnaître, ce n'est ni solder, ni tourner la page, mais s'engager à ce que l'histoire de l'esclavage, de la colonisation et de leur héritage ne soit jamais oubliée, travestie ou banalisée", a renchéri devant les sénateurs Aurore Bergé.
La ministre déléguée à la Lutte contre les discriminations a également noté que le racisme ne s'était "pas éteint avec l'abolition de l'esclavage", et en a profité pour défendre un projet de loi de "cohésion nationale" et de "lutte contre le racisme et l'antisémitisme", qu'elle promet de soumettre aux sénateurs "au mois de décembre".
- Le Code noir, un texte pour encadrer la pratique de l'esclavage dans les colonies françaises d'Outre-mer -
Depuis plus de trois siècles, ce Code noir est devenu le symbole de l’esclavage dans la mémoire collective.
Le Code noir, au-delà d'un texte normatif, a marqué l'histoire de La Réunion et fait encore partie des mémoires des familles réunionnais, des descendants d'esclaves.
Ce texte et l'ensemble des textes ayant réglementé l'esclavage, édictés en 1685 par Louis XIV, faisaient des personnes esclavagisées des "êtres meubles" susceptibles d'être acquis par un maître au même titre qu'un bien, ou instituaient des sanctions en cas de fuites - oreilles coupées, marquage au fer de lys, jusqu'à la peine de mort.
"L'esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l'aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d'une fleur de lys sur une épaule ; s'il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d'une fleur de lys sur l'autre épaule ; et, la troisième fois, il sera puni de mort", peut-on lire dans l’article 38.
- Des réparations qui ne seront jamais totales -
La proposition de loi prévoit également la remise par le gouvernement d'un rapport sur l'héritage du droit colonial et ses effets durables, notamment en matière de racisme, ainsi que sur la place accordée à l'histoire de l'esclavage dans les programmes scolaires.
Elle laisse toutefois de côté la sensible question des réparations, réclamées dans plusieurs territoires ultramarins. Plusieurs sénateurs ont appelé à poursuivre le travail sur ce volet.
Lors de la réception à l’Élysée pour le 25ème anniversaire de la loi reconnaissant la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité, le chef de l’État a entrouvert ce dossier, estimant que "cette immense question" ne devait pas être éludée.
Certains élus dans les deux chambres du Parlement rappellent qu'après l'abolition de l'esclavage, l'État avait indemnisé les anciens propriétaires d'esclaves, et non les personnes affranchies, restées sans compensation. Un héritage qui continue de faire écho aux inégalités persistantes entre les Outre-mer et l'Hexagone, ainsi qu'aux discriminations subies par les personnes noires.
Certains sénateurs ont aussi regretté de devoir voter un texte "légistiquement incomplet", comme l'ancien ministre socialiste des Outre-mer Victorin Lurel ou la sénatrice réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo, qui a dénoncé l'absence de mention explicite des textes ayant régi l'esclavage dans l'océan Indien, notamment à La Réunion. Le groupe communiste, dont elle est membre, s'est abstenu.
Naïma Moutchou a assuré que ces textes étaient bien couverts par cette loi, expliquant que "c'est un système que nous voulons abroger dans son ensemble" et que "dresser une liste de textes un à un, c'est prendre le risque d'en oublier certains".
L’esclavage a été reconnu comme crime contre l’humanité grâce à la loi dite Taubira, il y a 25 ans.
Il faudra encore attendre 2027 pour qu'un lieu de mémoire des victimes de l'esclavage soit inauguré dans les jardins du Trocadéro à Paris. Ce projet, volonté du Président de la République, entre seulement dans sa phase de réalisation. Pourtant à La Réunion l'esclavage a été aboli le 20 décembre 1848.
www.imazpress.com avec AFP/[email protected]
Meme dans les collectivites, des agents sont en souffrance. En plus pas tickets restaurant pour les agents du département.
Saint Andre et St Benoit en grande souffrance notamment.