Réunie ce vendredi 7 novembre 2025 sous la Présidence d’Huguette Bello, la Commission Permanente de la Région Réunion a examiné et voté près d’une soixantaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles. Nous publions ci-dessous le compte-rendu détaillé des principales délibérations (Photo : www.imazpress.com)
- POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -
DISPOSITIF KAP TPE
Le dispositif d’aide régionale "KAP TPE" a pour objectif de soutenir le développement et la structuration des TPE, d’améliorer leur compétitivité et de soutenir l’emploi. Il accompagne les entreprises de 10 salariés ou moins, dans les secteurs de l’artisanat, la restauration et le commerce de détail et soutien les projets d’investissements supérieurs ou égal à 5 000 euros et inférieurs à 20000 euros avec un taux de subvention de 50 %, majoré à 60 % pour les projets situés dans la micro région Est afin de soutenir le rééquilibrage territorial.
C’est dans ce cadre que la commission permanente a voté l’attribution de subventions à 18 entreprises et pour un montant total de 143 094 euros. Avec ce lot 5, le dispositif lancé le 17 mars 2025 a permis le soutien de 80 TPE à hauteur de 565 177 euros (moyenne de 7 064,72 € /
entreprise) pour 137 emplois salaries existants et 78 emplois nouveaux envisages (hors emplois des dirigeants).
- SOUTIEN AUX ENTREPRISES-
Au titre du FEDER, la commission permanente a validé l’attribution de subventions à plusieurs entreprises.
Soutien à l’investissement des entreprises du secteur productif
SARL Le Fournil du Gol - 125 876 € pour la création d'une boulangerie pâtisserie à Saint-Louis
SAS Rhums & Punchs Isautier - 440 864 € pour l’acquisition d’une ligne de conditionnement de boissons en canettes alcoolisées et non alcoolisées.
Soutien au développement des activités en zone des Hauts
SARL RHINNOV - 56 976 € pour son projet d’amélioration des processus de production
SAS Marlys Gauval - 80 000 € pour un projet de conception et de fabrication de lingerie à Cilaos
Soutien à la digitalisation des PME
SAS Aquarium de La Réunion - 44 778 €
- SCHÉMA DIRECTEUR TERRITORIAL D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE -
La commission permanente a approuvé la mise à jour du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) de La Réunion.
Après avoir permis l’achèvement du déploiement généralisé du très haut débit sur l’île, cette nouvelle étape vise à anticiper les défis liés à la sécurisation de la connectivité internationale, notamment avec l’arrêt programmé du câble SAFE en 2027. Alors que le SDTAN 2015 avait pour priorité de garantir la couverture intégrale du territoire en très haut débit, le SDTAN 2025 élargit désormais son périmètre à la continuité et à la
résilience des liaisons internationales.
Dans cette perspective, il a été acté de confier à la régie Réunion THD la mission d’animer et de coordonner les travaux préparatoires et les concertations liés au projet du futur câble sous-marin.
- CONTRAT DE FILIÈRE NUMÉRIQUE -
La commission permanente s’est vue présenter le nouveau Contrat de Filière Numérique 2025-2028. Ce contrat constitue la déclinaison opérationnelle de la Stratégie Régionale Numérique (SRN), adoptée en septembre 2023, qui fixe à l’horizon 2030 les grands enjeux à relever pour faire de La Réunion une région de référence en matière de numérique. Il engage l’ensemble des partenaires de la filière dans un plan d’actions concerté.
Élaboré à l’issue de cinq comités de filière numérique, complétés par des groupes de travail et ateliers d’intelligence collective réunis entre mars 2024 et avril 2025, le nouveau contrat de filière numérique s’articule autour de 9 fiches actions, regroupées dans 4 axes stratégiques :
AXE 1 - Le numérique pour une société solidaire et inclusive
Obj 1.1 : Accompagner 10 000 usagers dans l’appropriation de l’outil numérique
Obj 1.2 : Rendre 100 % accessibles les services publics locaux
Obj 1.3 : Doubler le nombre de réunionnais qualifiés dans le domaine du numérique
AXE 2 - Le numérique levier du développement économique
Obj 2.1 : Accompagner la transformation numérique de 8 000 TPE/PME
Obj 2.2 : Mettre en place un salon régional du numérique de renommée internationale
Obj 2.3 : Faire évoluer les missions de la Régie Réunion THD vers un opérateur régional de services numériques.
AXE 3 - Le numérique pour un territoire résilient
Obj 3.1 : Élaborer une stratégie numérique écoresponsable et réduire l’empreinte carbone du numérique de 30 %
Obj 3.2 : Structurer l’écosystème local de cybersécurité autour d’un centre de ressources dédié
Obj 3.3 : Assurer une sécurisation des infrastructures numériques et favoriser la mise en oeuvre d’un nouveau câble sous-marin
AXE 4 : Maîtriser les enjeux de la data et de l’IA
Obj 4.1 : Accompagner les initiatives pour faire de La Réunion un territoire intelligent et durable
Obj 4.2 : Instaurer une gouvernance territoriale de la donnée
Obj 4.3 : Structurer un data hub de confiance en appui au développement de projets innovants dans les filières stratégiques : tourisme, énergie, mobilité, déchets....
- INNOVATION-
La commission permanente a approuvé le financement de six projets d’entreprises déposés au titre de l’AMI 2025 du dispositif d’aide aux fonds propres des jeunes entreprises innovantes", pour un montant total d’engagement en autorisations de programme de 180 000 euros :
Blue Ramen Studios - 30 000 €
Molecular Imaging for Health - 30 000 €
Mositouch - 30 000 €
Pharm From Forest - 30 000 €
PLUM - 30 000 €
Techniques d’Accompagnement Global de Supports - 30 000 €
- Au titre du FEDER, la commission permanente a également voté l’attribution d’une subvention de 666 756 euros à l’Agence d’Innovation de La Réunion pour la mise en oeuvre des ses missions en matière de gestion, de structuration et d’animation de la stratégie de spécialisation intelligente (S5) au service des acteurs de l’innovation, et plus globalement du territoire de la Réunion.
- BIO-ÉCONOMIE TROPICALE -
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de l'association Qualitropic relative à l'organisation du 1er Forum de la bioéconomie tropicale, qui aura lieu le 11 décembre 2025. Il a été une aide financière de 6 248 euros et la mise à disposition du site régional du Moca à
titre gracieux.
Ce Forum comprendra ateliers et conférences en journée sur les thèmes de l'Alimention et de la Coopération régionale, suivis d’une soirée pour célébrer les 20 ans du Pôle de compétitivité Qualitropic, pour mettre en lumière les projets et les innovations soutenus ou impulsés par
Qualitropic durant cette période et afficher le partenariat entre le Conseil régional et Qualitropic au service de l’innovation, de la souveraineté économique et de la valorisation de la biodiversité.
- POUR LE DÉVELOPPEMENT HUMAIN -
EXPOSITIONS
La commission permanente a voté une subvention exceptionnelle d’un montant de 25 000 euros à l’association ANKRAJ-OI, pour la mise en oeuvre de son projet d’exposition "Nous qui versons la vie goutte à goutte – Femmes réunionnaises, combats oubliés et nouveaux récits".
Cette exposition sera présentée en mai 2026, à l’occasion de la Conférence régionale des Femmes de l’Océan Indien, d’Afrique Australe et Orient, afin de mettre en lumière les parcours, les luttes et les récits des femmes réunionnaises. Cette exposition aura lieu à CIMENDEF - CRR de l’Ouest.
ÉQUIPEMENTS CULTURELS
Au titre de l’aide à l’investissement dans les équipements culturels des communes et EPCI, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 143 366 euros en faveur de la commune de la Plaine des Palmistes pour les travaux de rénovation et d’acquisition de matériels techniques de l’Espace Culturel Guy Agenor.
ÉDUCATION ARTISTIQUE
La commission permanente a voté une subvention de 12 982 euros à la SPL Territo’Arts pour la mise en place du projet Micro-Folie. Ce projet innovant d’éducation artistique et culturelle est mis en oeuvre à La Réunion dans une version mobile permettant ainsi un espace de proximité et un accès facilité aux ressources muséales et artistiques. Il s’articule autour :
d’un musée numérique permettant de découvrir les trésors d’une vingtaine de grandes institutions culturelles nationales,
d’un fablab, espace interactif pour des ateliers créatifs,
d’une ludothèque, espace de découverte et d’interactions, où les enfants et les adultes se rassembleront autour de l’imagination et du ludique,un espace de réalité virtuelle, en partenariat avec Arte, qui propose une sélection de contenus immersifs à 360° ( documentaires, spectacles...).
PATRIMOINE
Au titre du cadre d’intervention "Aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques détenu par des propriétaires privés ou des associations loi 1901", la commission permanente a voté l'attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’association Ti Train pour son projet de restauration et de conservation des éléments du Ti Train de la Grande Chaloupe.
PATRIMOINE CULTUREL
Conformément au cadre d’intervention "Aide à la valorisation du patrimoine culturel matériel et immatériel commun de l’océan Indien", la commission permanente a voté l'attribution d’une subvention de 4900 euros à l’Association Village Titan Centre Culturel pour le financement du
développement et du renforcement du Jardin de la Mémoire de l’esclavage sur l’île du Mozambique. Ce projet initié par l’artiste Karl Kugel en partenariat avec le Cabinet de Conservation de l’île du Mozambique, vise à restaurer le Jardin de la Mémoire de l’esclavage par des opérations de sauvegarde et de valorisation de ce lieu historique.
FONDS CULTUREL RÉGIONAL
La commission permanente a répondu favorablement à plusieurs demandes de subventions :
Arts Visuels - aide à la diffusion des artistes hors Réunion
Mathilde Lauret : 1 000 €
association Piton Triangle : 2 000 €
association Documents d’Artistes Réunion : 820 €
Aide aux festivals de cinéma
association Au bout du rêve : 6 500 € pour l'organisation du Festival du Film d'Aventure
association Ciné festival Océan Indien : 8 000 € pour l’organisation de "Le temps des femmes"
Musique - aide aux actions et programmes de professionnalisation
association Kanal jazz : 4 000 €
association LPDF Corp : 16 000 €
association Moon Arty : 3 000 €
association Vox : 9 400 €
association Compagie Bombacacée : 3 000 €
association Kaboum Music : 7 000 €
association Somanké : 3 000 €
SAS Prisme : 8 000 €
Littérature - aide à l’édition d’ouvrages
association Band’Décidée : 5 000 € pour l’édition de la revue "Le cri du Margouillat"
association Sinonsa : 5 000 € pour l’édition de la revue littéraire de nouvelles "Le nouveau Kanyar"
association La P’tite Scène qui Bouge : 2 991 € pour l’édition d’un ouvrage jeunesse "Mission Chauvetage"
association Run Form Aktion : 1 916 € pour l’édition de la pièce de théâtre "FER6" de Franky Lauret
association Le Corridor Bleu : 3 326 € pour l’édition de l’ouvrage "Karnaval lamo(u)r"
association l’Intelligence aux Pieds Nus : 4 830 € pour l’édition de l’ouvrage "Passe encore de bâtir"
THÉÂTRE, DANSE, ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE
La commission permanente a voté l’attribution de subventions à plusieurs compagnies et
associations pour le financement de leurs créations, de leurs projets de diffusion extérieure ou
d’organisations de festivals.
Aide à la création et à la production artistiques - Théâtre et danse
Compagnie Maécha Métis : 4 000 €
La Cerise sur le Chapeau. : 5 000 €
Compagnie ILHA : 6 000 €
Compagnie Le Sentier des Songes : 2 000
Collectif Aberash : 6 000 €
Compagnie Ziguilé : 9 000 €
Théâtre Bazar : 8 000 €
association Les Azotes : 8 000 €
Compagnie Bye Bye Billy : 6 000 €
Compagnie La Silencieuse : 7 000 €
Les Cabanons de Production : 5 000 €
Aide à la diffusion extérieure des oeuvres artistiques
• Compagnie Lé La : 3 936 €
• Compagnie Nektar : 1 240 €
• Collectif Aléaaa : 8 000 €
• Teat La Kour : 4 000 €
• Compagnie Lolita Monga : 8 000 €
• Konpani Ibao : 3 140 €,
• association Artmayage : 16 000 €
Aide aux festivals artistiques et regroupements des expressions de culture urbaine
• association Réunion Comedy Fest : 20 000 € pour le Réunion Comedy Fest
• association Koté Live : 5 000 € pour La Nuit de l’Impro
• Ligue d’Improvisation Réunionnaise : 3 000 € pour le festival FERIIR
• Ciquez Décalé – Art Fé Out Cirk : 6 000 € pour le festival Circus Days
• FNCTA-UROI : 3 000 € pour le festival amateur Sa m’aim
• association École de Cirque Peï: 6 000 € pour le festival Cirk Peï
• association Axé Brasil : 3 000 € pour le festival brésilien à La Réunion,
• Hangars Numériques : 4 000 €pour le festival de Danse Animée
• association Kréolide : 8 000 € pour le festival BIG UP 974
• assocation Tempo Danse : 8 000 € pour le festival VITADANSE
• association La Panthère Rose : 2 000 € pour le festival Swingin’Reunion
DISPOSITIF CULTURE JUSTICE
La commission permanente a approuvé l’attribution de subventions à des acteurs culturels ayant répondu à l’appel à projets "culture justice" 2025 et ce en application de la convention-cadre entre le Ministère de la Culture, le Ministère de la Justice (Direction de l’Administration Pénitentiaire, mission des services pénitentiaires de l’outre-mer et Direction territoriale de la Protection judiciaire de la Jeunesse de La Réunion) et la Région Réunion sur la période 2024-2028. L’engagement financier régional s’élève à 15 000 euros pour l’année 2025 :
LPDF Corp : 6 500 € pour le projet "Voyage musical en Afrique de l’ouest" au centre de détention du Port
Sylvie Rimlinger : 3500 € pour le projet "les voix du dedans" au centre pénitentière de Saint-Denis
Sylvie Leroux – Égalité éclairée : 5000 euros pour le projet "Il n’y a pas que le sexe dans la vie - repenser les rôles : construire des relations équilibrées et respectueuses" auprès du public mineur de la DTPJJ
FUTUR LYCÉE DES MÉTIERS DE LA MER
La commission permanente a autorisé l’affectation d’une autorisation complémentaire de 12 825
410 euros pour l’opération de construction du futur lycée des Métiers de la Mer sur la Commune
du Port. Elle a également validé le nouveau plan de financement.
FUTUR LYCÉE DES MÉTIERS DU TOURISME ET DE L’HÔTELLERIE
La commission permanente a approuvé la mise à jour de l’estimation financière de l’opération de
construction du futur lycée des métiers du tourisme et de l’hôtellerie et l’affectation d’une
autorisation de programme d’un montant de 35 000 000 euros pour les études et les travaux de
construction
LYCÉES
Au titre de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) – 3ème tranche de l’exercice 2025 – la
commission permanente a validé l’affectation d’une enveloppe d’un montant maximal de 2 235 877
euros pour la mise en oeuvre des programmes informatiques, aménagement et renouvellement
des équipements d’internat.
PÔLES D'APPUI À LA SCOLARITÉ
La commission permanente a validé la convention-cadre entre l’Académie, l’Agence Régionale de
Santé, la Région Réunion et le Conseil départemental pour la période 2025-2028 dont l’objectif
principal est de formaliser un engagement partenarial pour la mise en oeuvre des Pôles d’Appui à
la Scolarité (PAS) au bénéfice des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, scolarisés
dans les établissements du premier et second degré, publics ou privés sous contrat d’association et
relevant de l’enseignement agricole.
LUTTE CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE
La commission permanente a répondu favorablement à la demande de participation régionale à
l’animation des Plateformes de Suivi et d’Appui aux Décrocheurs (PSAD) pour l’exercice 2025. Le
montant de la contribution régionale pour cet exercice s’élèvera à 24 500 euros.
AIDE AUX VOYAGES PÉDAGOGIQUES
Pour un montant global de 31 586 euros, la commission permanente a voté un soutien financier à
quatre projets d’établissements :
• lycée Boisjoly Potier - 11 160 € pour un voyage en France hexagonale
• lycée Angelo Lauret - 4 455 € pour un voyage à l’île Rodrigues
• lycée Vincendo - 11 3 971 € pour un voyage en France hexagonale
• lycée Memona Hintermann Affejee - 15 000 € pour un voyage en Chine
UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION
- La commission permanente a voté une subvention de 11 786 euros à l’Université de la Réunion en
faveur de l’UFR de Droit et d’Économie pour le financement du DU Ambition sur le campus du
Tampon.
- Au titre du FEDER, la commission permanente a également répondu à une demande de
financement de l’Université de La Réunion relative au projet "PVTESTCENTER" et l’acquisition d'une
machine de flash test qui permet de modéliser les défaillances spécifiques pouvant intervenir sur
les panneaux photovoltaïques. Le montant total de la subvention s’élève à 255 000 euros.
DYNAMIQUES TERRITORIALES D'INSERTION ET DE FORMATION
La commission permanente a approuvé l’attribution d’une subvention régionale d’un montant total
de 98 644 euros à l’Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) de La
Réunion, au titre des années 2024 et 2025.
Cette subvention vise à soutenir la mise en oeuvre de deux projets structurants en lien avec les
priorités régionales en matière de formation professionnelle et d’accompagnement des publics les
plus éloignés de l’emploi :
• l’évaluation du dispositif régional "Ateliers Compétences Clés" visant à mesurer l’efficacité et
l’impact du dispositif sur l’insertion des publics peu qualifiés,
• la co-animation d’un réseau d’acteurs pour favoriser la mutualisation des pratiques et le
développement des compétences clés sur le territoire.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE
La commission permanente a voté une subvention de de 110 000 euros au titre du
fonctionnement et de 15 000 euros au titre de l’investissement à l’École Nationale Supérieure
d’Architecture de La Réunion (ENSA La Réunion) pour l’exercice 2025.
SPORT
- La commission permanente a voté une subvention de 35 000 euros à l’association sportive Le
Grand Raid pour l’organisation de la 33e édition du Grand Raid, du 16 au 19 octobre 2025.
- Pour un montant total de 17 500 euros, la commission permanente a également répondu
favorablement aux demandes de subventions de quatre sportifs de haut niveau afin de réaliser leur
programme d’activités 2025 :
• Magali Garnier : 1 500 € pour sa saison de beach-tennis
• Warren Hubert Volcey : 3 000 € pour sa saison de savate boxe française
• Loïck Francoise : 3 000 € pour sa saison de savate boxe française
• Zoé Bon Payet : 10 000 € pour l’accompagnement de son intégration à l’école de Danse de l’Opéra de Paris
COOPÉRATION RÉGIONALE
-
La commission permanente a validé la signature d’un accord de partenariat entre la Région
Réunion et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Ce nouvel accord reprend la
trame du précédent tout en intégrant les priorités exprimées par la Région Réunion. Les domaines
de coopération retenus, en cohérence avec le programme quadriennal 2024-2027 de l’OIF, sont les
suivants :
Promotion des industries culturelles et créatives et de la diversité culturelle
Égalité femme-homme et participation des femmes à la vie politique
Éducation et formation technique et professionnelle
Entrepreneuriat et innovation
Développement des échanges économiques et du numérique
Promotion de l’économie bleue et du tourisme durable
Mobilisation de l’expertise régionale et francophone au bénéfice des acteurs locaux
Cet accord s’inscrit dans une dynamique opérationnelle, visant à mettre en œuvre des actions
concrètes et cofinançables, notamment via le programme INTERREG. L’objectif partagé par
l’ensemble des parties est de procéder à la signature officielle de l’accord lors de la Conférence de
Coopération Régionale pour l’océan Indien (CCR-OI) à La Réunion, les 28 et 29 novembre 2025.
-
Au titre du programme Interreg VI Océan Indien 2021-2027, la commission permanente a voté l’attribution de deux subventions à des projets de coopération sportive dans l’océan Indien : Judo Club de Saint-Denis - 16 120 € pour un projet de coopération avec la Fédération Mauricienne de judo.
Ligue Réunionnaise de Tchoukball - 18 225 € pour le projet "Pour un Tchoukball Indianocéanique solidaire
et durable"
La commission permanente a voté une subvention de 25 650 euros à l’association TSIKY pour la
mise en œuvre des actions du projet Recif’art 2 qui se déroule à Majunga (Madagascar) et qui s’inscrit dans le cadre d’une coopération décentralisée entre la région Boeny et la région Réunion.
Ce projet porte sur la sensibilisation à la préservation et la protection des récifs coralliens.
POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
LOGEMENT
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 1 313 337 euros à la Société Immobilière du Département de La Réunion Réunion (SIDR) pour financer l’opération de réhabilitation et de résidentialisation de la résidence Anatole France (72 logements sociaux) dans la commune du Port.
L’opération s’inscrit notamment dans une démarche d’économie et de maîtrise énergétique en améliorant l’efficacité énergétique des logements à travers la rénovation thermique et énergétique de la résidence en lien avec le but recherché d'accompagnement de la transition vers un modèle énergétique plus durable et économe en ressources.
AMÉNAGEMENT URBAIN
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 739 661 euros à la commune de Saint-Denis pour financer des aménagements du mail et de l’esplanade de la Fabrik au Butor. Ce projet situé dans le quartier du Butor vise à le revitaliser en aménageant un espace public verdoyant, accueillant et inclusif, propice à la détente, aux échanges et à la mixité sociale.
RÉSILIENCE DU TERRITOIRE
La commission permanente a validé le projet de Contrat d’objectifs, de moyens et de performance
entre la Région Réunion et l’ Institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) 2025-2028. Ce COMP s’inscrit dans la continuité de l’accord-cadre signé le 28 novembre 2023 entre la Région et l’IPGP.
Il vise à :
renforcer la résilience du territoire face aux risques géophysiques (volcanisme, séismes, tsunamis, érosion),
soutenir une recherche interdisciplinaire et finalisée sur des thématiques clés (climat, ressources en eau,
santé environnementale,),
conforter l’ancrage territorial de l’IPGP à travers des coopérations régionales et la diffusion des savoirs,
accompagner le développement de plateformes technologiques et d’équipements de pointe (notamment à
l’OVPF),
garantir un suivi partenarial via un comité annuel Région/IPGP.
TRAVAUX DE RECONSTRUCTION POST GARANCE
Les travaux de réparations et de remise en état d’infrastructures routières, d’ouvrages d’art et
d’équipements de gestion du trafic contribuent à réhabiliter le réseau routier national sur
l’ensemble de l’île, suite aux dégâts causés par le cyclone Garance. C’est dans ce cadre, et au titre
du FEDER, que la commission permanente a voté une subvention de 6 591 447 euros à la Région
Réunion.
Également dans le cadre le reconstruction post Garance, la commission permanente a attribué
deux subventions FEDER :
Commune de Saint-Paul : 1 493 293 € pour le remplacement du pont de la Ravine Divon au Guillaume
Saint-Paul par un ouvrage
Région Réunion : 3 040 000 € pour la reconstruction de l’ouvrage de franchissement de la Ravine Saint-
Gilles au niveau de l’échangeur RN2001/RN1
AMÉNAGEMENTS DE VOIES CYCLABLES
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 118 104 euros à la CIREST pour la création d’un trottoir partagé piétons / cyclistes avec séparation dans la continuité d’une liaison cyclable à contre sens le long de la rue J. Hubert, sur le territoire de la commune de Saint-Benoît.
AMÉNAGEMENTS EN FAVEURS DES TRANSPORTS EN COMMUN
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 262 949 euros à la CIREST pour l’aménagement de voiries du TCSP en approche du carrefour Joseph Hubert à Saint-Benoît.
PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES
- Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 506 680 euros à la CIREST pour la réalisation de l’étude globale du bassin versant de la rivière du mât afin de mettre en oeuvre une gestion adaptée aux exigences des nouvelles politiques environnementales et de répondre aux enjeux de dégradation des milieux aquatiques.
- Également au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de
331 202 euros à la commune de Bras-Panon pour des travaux au niveau des radiers Barbier et Bras-
Sec afin de faciliter le passage des flux nécessaires à l’équilibre écologique des cours d’eau concernés. Ces travaux limiteront la fragmentation des milieux et permettront de protéger les réservoirs biologiques.
GESTION DES DÉCHETS
Au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 611 848
euros à la commune du Tampon pour une opération de valorisation, par processus de
déshydratation et compostage, des biodéchets de ses cuisines centrales et cantines scolaires, afin de promouvoir la pratique du compostage tout en réduisant et valorisant les volumes de matières organiques destinés à l’enfouissement.
Également au titre du FEDER, la commission permanente a voté l’attribution d’une subvention de 600 000 euros à la CASUD pour l’acquisition, la fourniture et l’installation de composteurs individuels à destination des communes du territoire de la CASUD sur la période 2025-2027 afin de promouvoir la pratique du compostage individuel et ainsi réduire les volumes de biodéchets ménagers et les valoriser.
PLAN LOCAL D'URBANISME
La commission permanente s’est vue présenter l’analyse de la compatibilité du projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Leu au regard du SAR 2011 et des politiques régionales, afin que la collectivité, en tant que personne publique associée, puisse
délivrer son avis. Dans le cadre des besoins de développement de la commune à l’horizon 2035, ce projet de PLU se base sur une augmentation de sa population de 3000 habitants.
Il prévoit la construction de 3100 nouveaux logements et une augmentation de 20 hectares de surface totale de la zone urbaine de la commune.
La commission permanente a émis un avis défavorable, notant que pas moins de 14 points d’incompatibilité au SAR ont été identifiés, liés notamment à l’incomplétude des besoins en logement, à la justification des besoins fonciers, aux extensions économiques, au respect des densités minimales et à l’armature urbaine hiérarchisée. Elle demande à la commune de Saint-Leu, de lever les réserves et points d’incompatibilité et de traiter les remarques énoncées.