Modification du schéma de cohérence territoriale qui intègre les dispositions de la loi littoral
La Cinor a engagé la modification simplifiée du Schéma de Cohérence territoriale (SCOT), afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre...



















