Depuis le 1er octobre 2025, une attestation d'honorabilité est obligatoire partout en France pour les personnes travaillant à l'aide sociale à l'enfant ou dans l’accueil du jeune enfant. Pour les associations de protection de l'enfance, ce n'est cependant pas suffisant : elles réclament l'extension de ces attestations à la totalité des adultes en contact avec des mineurs (Photo : sly/www.imazpress.com)
L'association EPA (Écoute Moi, Protège-Moi, Aide Moi) et le Collectif Stop VIF continuent de se battre pour la protection de l'enfance. Cette fois-ci, une pétition a été lancée pour réclamer un contrôle strict des antécédents des personnes travaillant au contact des enfants.
"On a dû batailler pour que l'attestation d'honorabilité soit appliquée rapidement à La Réunion, on bataille désormais pour qu'elle soit demandée à la totalité des adultes étant en contact avec des enfants", lance Jessy Yong Peng, présidente de l'association EPA.
En août dernier, les associations avaient en effet alerté le gouvernement pour que l'attestation d'honorabilité soit mise en place à La Réunion, cette dernière n'étant expérimentée que dans 29 départements à l'époque.
"Nous allons procéder de la même façon une fois que notre pétition aura accumulé assez de signatures. Ce n'est pas acceptable que cette attestation ne soit obligatoire que pour les personnes travaillant avec des enfants de moins de trois ans", s'indigne Jessy Yong Peng. "Quid des autres enfants ? C'est une aberration", estime-t-elle.
Depuis le lancement et les deux premières phases de déploiement, "la plateforme a permis la délivrance de plus de 342.000 attestations et le refus de 1.733 attestations en raison de condamnations incompatibles avec un contact auprès de mineurs", note le ministère des Solidarités.
"L’attestation d’honorabilité est un document attestant, qu’au moment de la demande, le professionnel ou le bénévole ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou intervenir auprès des mineurs. L’attestation porte également à la connaissance de l’employeur l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV)", détaille-t-il.
Elle est obligatoire pour :
- Les professionnels/bénévoles intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Il s’agit des structures collectives dédiées à l'accueil des enfants en bas âge, tels que les crèches ou les micro-crèches.
- Les professionnels/bénévoles intervenant dans les établissements et services de la protection de l’enfance. Il s’agit des structures collectives dédiées à l'accueil des enfants de l’aide sociale à l’enfance comme les foyers de l’enfance, les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS), les villages d’enfants ou encore les Lieux de Vie et d’Accueil (LVA) mais également les mesures d’action éducative à domicile (AED) et en milieu ouvert (AEMO).
- Les assistants maternels et familiaux. Il s’agit des professionnels agréés pour accueillir des enfants à leur domicile dans un cadre familial. Les personnes de + de 13 ans vivant au domicile de ces professionnels sont également concernés par l’attestation d’honorabilité.
- Des chiffres alarmants à La Réunion -
La présidente d'EPA rappelle que les chiffres concernant les violences faites aux enfants à La Réunion sont alarmants.
Près de 6.000 informations préoccupantes (allant du harcèlement aux violences intrafamiliales ou sexuelles) ont été enregistrées l’an dernier. Une augmentation de 38 % des signalements a été constatée entre 2022 et 2024 dont 20% à propos de violences sexuelles sur mineurs.
"On peut aussi citer les diverses affaires qui ont concerné l'île ces derniers mois", rappelle EPA. Les associations citent notamment "les soupçons d’attouchements sur des enfants de maternelle à Saint-Benoît, les violences graves subies par une fillette de 7 ans dans une école de Saint-Pierre, un employé suspecté d’agressions sexuelles dans une crèche de l'Etang Saint-Paul (affaire classée sans suite ; ndlr)".
"Ces cas ne sont pas des exceptions : ils reflètent une réalité nationale. Ce qui se passe à La Réunion peut se produire dans n’importe quel département de France", estiment les associations.
Dans ce contexte, EPA et Stop VIF réclament l'extension de l'attestation aux "enseignants contractuels, intervenants extérieurs, AESH, animateurs périscolaires, centres de loisirs, éducateurs sportifs, coachs privés, clubs associatifs, personnels techniques, chauffeurs, médiateurs, bénévoles associatifs, intervenants municipaux, et même aux prestataires ponctuels".
"Nous demandons l’extension obligatoire de cette attestation d’honorabilité pour TOUS les adultes au contact des mineurs, partout en France, sans exception", appellent les associations.
"Et nous demandons également : un contrôle systématique, harmonisé et régulier, une procédure nationale uniforme pour éviter les disparités entre territoires, une transparence totale vis-à-vis des familles, et une application stricte : zéro exception", notent-elles. " Il est temps de renforcer la loi, pour que la sécurité des mineurs devienne un droit absolu, partout sur le territoire."
Une extension prochaine du dispositif est prévue pour les candidats à l’adoption à partir du premier trimestre 2026. Un "chantier pour étendre le dispositif aux professionnels et bénévoles accompagnant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap" sera aussi ouvert dans l'année. Mais, pour l'heure, le gouvernement ne prévoit pas d'étendre cela à tous les métiers en contact avec des mineurs.
- Contrôles dans le sport -
À noter aussi que depuis la loi du 8 mars 2024, visant à "renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport", les clubs de sport sont soumis à une "obligation d'honorabilité". S'il existait déjà une obligation d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, professionnels ou bénévoles, jusqu'à présent seuls les éducateurs professionnels faisaient l'objet d'un contrôle systématique et annuel.
La loi de 2024 renforce le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. "Elle transpose dans le champ sportif les dispositions applicables aux acteurs du secteur social et médico-social", note Vie Publique.
Ce contrôle consiste en la consultation systématique, par les autorités administratives du bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2) et du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais), fichier qui recense les personnes condamnées ou mises en cause pour certaines infractions sexuelles ou violentes, à partir de l’âge de 13 ans. Un contrôle annuel est aussi imposé par la loi.
"Dans le sport, il y a beaucoup de mineurs, et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu est impérative pour nous", indique Johan Guillou, président du Cros Réunion.
"Le contrôle d'honorabilité, je trouve ça normal, quand les parents nous confient leurs enfants on doit être sûr des personnes qui les encadrent. C'est vraiment important, sachant que des athlètes, parfois de haut-niveau, ont subi ces violences", rappelle-t-il.
Si ce contrôle d'honorabilité est obligatoire pour tous désormais, "le problème, parfois, c'est avec les bénévoles : dans les faits il y a des difficultés à contrôler systématiquement tous les bénévoles", confie Johan Guillou. "Mais si un dispositif nous permet de contrôler systématiquement est possible, bien sûr, on est pour".
La pétition est à retrouver en ligne. Elle sera ensuite portée auprès des parlementaires réunionnais.
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Et si on avait la même chose en politique. Peut etre qu'on aurait eu moins d'affaires judiciaires ?