Modification du schéma de cohérence territoriale qui intÚgre les dispositions de la loi littoral
La Cinor a engagĂ© la modification simplifiĂ©e du SchĂ©ma de CohĂ©rence territoriale (SCOT), afin dâintĂ©grer les dispositions de la Loi Littoral modifiĂ©es par la Loi portant Ăvolution du Logement, de lâAmĂ©nagement et du NumĂ©rique (ELAN) du 23 novembre...



















