Qui pour gouverner

Législatives : 577 nouveaux député(es) élu(es) ou réélue.es... et maintenant

  • Publié le 9 juillet 2024 à 12:54
  • Actualisé le 9 juillet 2024 à 15:49

Si l'on avait pu croire qu'enfin, après ce dimanche 7 juillet, l'on serait tranquille. Il n'en est rien. L'épisode politique est loin d'être terminé. Même si nos sept députés ont été élus à La Réunion, il reste encore plusieurs étapes avant que la nouvelle Assemblée nationale élue s'installe au Palais Bourbon. Le Premier ministre dit aussi être nommé et il doit composer un gouvernement (Photo AFP)

Les sept député.e.s de La Réunion vont faire leur rentrée cette semaine. Si pour six d'entre eux – ceux du Nouveau Front Populaire – c'est plutôt un exercice de routine puisqu'ils sont tous députés sortants, pour le candidat du RN, Joseph Rivière, c'est une première.

Dans toute la France 76 candidats ont été élus ou réélus dès le premier tour. Le PalaisBourbon affiche désormais complet puisque les 577. sont occpés. Comme leurs collègues la semaine précédente, les députés, élus ou réélus ce dimanche vont donc effectuer leur rentrée à l'Assemblée nationale

Au programme pour certains, découverte des lieux du Palais Bourbon, création des badges de sécurité, distribution du kit du nouvel élu ou encore séance photo.

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• 18 juillet : la nouvelle Assemblée se réunit

"L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection" prévoit l'article 12 de la Constitution. En l'occurrence, le second tour des élections législatives étant prévu le 7 juillet, cette date correspond au jeudi 18 juillet 2024.

L'ouverture de la nouvelle législature se fera donc ce jeudi là à 15 heures (17 heures – heure Réunion). Cette première séance publique consistera à élire la nouvelle ou le nouveau président.e de l'Assemblée nationale, qui succédera à Yaël Braun-Pivet.

Lors de cette séance, l’Assemblée nouvellement élue est présidée par son doyen d’âge.

Dans la foulée, avant 18 heures (20 heures - heure Réunion), devront être remises les déclarations politiques des groupes, leur composition et le nom de leur président ou présidente.

• 19 juillet : organisation du bureau et des commissions

Le président de l'Assemblée élu se réunira le vendredi 19 juillet avec présidents de groupew pour déterminer l'organisation du futur bureau.

Seront réparties les candidatures aux fonctions de vice-président, questeur et secrétai et les sièges des huit commissions permanentes (affaires culturelles et éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales etc.).

L'après-midi, lors d'une nouvelle séance publique, les députés nommeront les six vice-présidents, les trois questeurs et les douze secrétaires du Bureau.

La composition des différentes commissions sera publiée au Journal Officiel samedi 20 juillet.

À cette date, les commissions se réuniront pour la première fois et éliront leurs présidents ou présidentes, notamment pour discuter du calendrier parlementaire.

• Qui va gouverner la France ?

C’est la question brûlante qui se pose à l’issue du second tour des élections législatives anticipées. Le bloc de gauche est arrivé en tête, mais loin de la majorité absolue qui lui permettrait de revendiquer le pouvoir sans contestation possible.

Gabriel Attal a déposé sa démission auprès du président de la Répubique ce lundi 8 juillet.Emmanuel Macron l'a accepté mais lui a demandé d'assurer ses fonctions "aussi longtemps que le devoir l'exigera", d'ici à ce qu'un nouveau chef du gouvernement soit désigné.

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À quelle échéance ? La Constitution ne dit rien sur le délai. Le président de la République n'a aucune contrainte de nom ou de temps. L'article 8 dispose simplement qu'il nomme le Premier ministre.

• Comment le premier ministre est-il choisi ?

Le président de la République a le pouvoir de nommer qui il veut à Matignon. Toutefois, la logique institutionnelle ne lui permet pas d’outrepasser l’avis de la majorité des députés, puisqu’un gouvernement qui irait à leur encontre pourrait faire l’objet d’une motion de censure.

Il est donc censé choisir un candidat susceptible d’obtenir le soutien d’une majorité de députés ou au moins de ne pas susciter le rejet d’une majorité d’entre eux.

Or, à l’issue de ce scrutin, aucun groupe politique ne peut aujourd’hui se prévaloir d’une telle domination. Le premier groupe, le Nouveau Front populaire (NFP), ne dispose que de 182 élus, auxquels pourraient s’ajouter quelque 13 élus divers gauche, soit une majorité relative d’à peine un tiers des sièges du Palais-Bourbon.

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• Quels sont les scénarios possibles ?

Du jamais vu sous la Ve République. La France entre désormais dans l'inconnu, divisée en trois entre le NFP, a macronie et le Rassemblement national.

La classe politique a évoqué plusieurs hypothèses ces derniers jours pour remédier à une telle poursuite de crise :

- la formation d’un "gouvernement d’union nationale" appuyé par une coalition qui rassemble au-delà des camps politiques.

L’affaire semble toutefois mal engagée. Les principaux représentants de la gauche ont déjà écarté toute perspective d’alliance avec le camp macroniste et/ou la droite, refusant toute "alliance des contraires ou tout arrangement".

- la nomination d’un gouvernement "technique" pour gérer le pays, avec des ministres sans affiliation partisane.

- un gouvernement minoritaire à l’Assemblée nationale, mais qui chercherait des compromis pour faire voter des lois au cas par cas.

C’était le cas des gouvernements macronistes d’Elisabeth Borne et de Gabriel Attal qui, entre 2022 et 2024, ne disposaient que d’une majorité relative de 246 sièges sur 577 à l’Assemblée.

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• Quid de la déclaration de politique générale?

Le flou règne également sur la déclaration de politique générale. Elle permet aux Premiers ministres de présenter les grandes orientations de la politique de l'exécutif ainsi qu'une méthode, avant d'éventuellement engager leur responsabilité devant le Parlement par un vote de confiance.

Mais là encore le flou règne, d'autant qu'avec l'annonce surprise d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale, tout s'est arrêté.

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• Peut-il y avoir une nouvelle dissolution prochainement ?

L’hypothèse d’un nouveau retour aux urnes pour clarifier la situation politique est exclu dans l’immédiat. Selon l’article 12 de la Constitution, "il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections".

La nouvelle Assemblée nationale devrait donc siéger au moins jusqu’à l’été 2025.

Le gouvernement actuel, vu le calendrier du président de la République mais aussi du pays, devrait donc être amené à gérer les affaires courantes encore quelques semaines.

Le président de la République s'envolera du 9 au 11 juillet à Washington pour le sommet de l'Otan, et Paris accueillera les Jeux olympiques du 26 au 11 août.

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3 Commentaires
Non au RN
Non au RN
1 mois

La droite à permis au RN de remporter au tampon

Mi dit mi pense
Mi dit mi pense
1 mois

@ Honte à Bassire

Facile d'écrire une ineptie, le peuple a voté, montre ton respect au lieu de t'apitoyer sur ton sort

Honte à Bassire
Honte à Bassire
1 mois

Riviere député RN.
Merci Bassire et Tak.